Numéro 98 – Semaine du 26 mars au 1er avril

by GF on 01/04/2012

L’Union Européenne a pris, cette semaine, la décision d’interdire la vente de technologies de filtrage du réseau à la Syrie et à l’Iran. Ces technologies pourraient être utilisées par les autorités locales pour réprimer l’opposition politique (v., à ce propos, les numéros de la revue publiés à l’époque des révolutions dans le monde arabo-musulman). C’est déjà le cas en Syrie où le pouvoir utilise le phishing pour débusquer les opposants. La décision doit donc être approuvée ; d’autant qu’elle vaut implicitement aveu de la dangerosité de ces technologies. Raison de plus pour encadrer strictement leur usage, en Europe, par la loi et de le placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

Voici une belle atteinte à la neutralité du Net : au Danemark, un FAI filtre Grooveshark par DPI. Définitions : “FAI“, fournisseur d’accès à Internet, Dieu technologique qui a tout pouvoir sur les internautes ; “DPI“, technique de filtrage par inspection du contenu des paquets transmis sur le réseau, hautement attentatoire au droit des internautes au respect de l’intimité de leur vie privée, ainsi qu’à la liberté d’expression ; “Grooveshark“, site Web permettant le streaming (diffusion directe sans copie locale du contenu) de musique par des échanges de pair à pair, situation juridique changeante selon les pays, attire régulièrement l’ire des ayants droit ; “Danemark“, pays de l’Union Européenne, en principe soumis au droit communautaire, en particulier la directive “commerce électronique” de 2000 qui protège les intermédiaires techniques en les exonérant de responsabilité lorsqu’ils n’ont pas connaissance de la nature illicite du message véhiculé, tout en interdisant aux États membres d’imposer aux intermédiaires une obligation générale de filtrage, tout cela précisément dans le but d’éviter la situation qui se réalise ici.

Google est attaquée, aux États-Unis, pour ses nouvelles règles relatives au respect de la vie privée des internautes, à la collecte et au traitement de leurs données personnelles (nous en avons déjà parlé). En Europe, l’enquête de la Commission européenne sur Google avance, et l’on saura bientôt la société américaine a abusé de sa position dominante, en Europe, sur le marché de la recherche en ligne. En France, une décision de justice ordonne à Google de retirer de son index les références relatives à un ancienne actrice porno, le juge ayant accueilli l’argument de cette dernière fondé sur le respect de sa vie privée (v. la décision).

Le Parlement européen a refusé de saisir la CJUE, comme le souhaitait la Commission, pour avis sur le traité ACTA. Il s’agit là d’une victoire pour les opposants au traité, la Commission ayant envisagé de saisir la CJUE afin de retarder le vote du traité au Parlement, misant sur l’érosion de l’opposition au fil du temps.

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